Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Published on :
01/04/2026
01
April
Apr
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comSaisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun autre moyen, même moins efficace, ne permet un contrôle objectif, fiable et accessible, conformément aux exigences issues du droit de l’Union européenne... Read more
History
-
Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
Published on : 23/04/2026 23 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Published on : 03/04/2026 03 April Apr 04 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
Published on : 02/04/2026 02 April Apr 04 2026Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’emp...Source : www.lemag-juridique.com
-
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026Droit du travail - SalariésL'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour inval...Source : www.weka.fr
-
Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026Droit du travail - EmployeursSaisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun...Source : www.lemag-juridique.com




