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Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
Published on : 02/04/2026 02 April Apr 04 2026Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’emp...Source : www.lemag-juridique.com