Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage
Published on :
20/05/2026
20
May
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05
2026
L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par la France, cette réforme modifierait profondément la prise en charge ... Read more
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Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage
Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026
L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par la France, cette réforme modi...Source : www.legisocial.fr
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
Published on : 23/04/2026 23 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Published on : 03/04/2026 03 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 02/04/2026 02 April Apr 04 2026Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’emp...Source : www.lemag-juridique.com -
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026Droit du travail - Salariés
L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour inval...Source : www.weka.fr -
Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun...Source : www.lemag-juridique.com